CGV

 

Présentation de la société : BIOPIC est une société par actions simplifiée au capital 332 250 euros, dont le siège est situé à Caen (14), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le N° 531 368 207

 

 

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.biopic.fr . Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande

 

Article 2 – Disponibilité des produits

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et matériels proposés par BIOPIC à l’acheteur.

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées avant d’acquérir les produits de BIOPIC ainsi que ses services.

 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par l’acheteur.

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les prix et modalités présentés par Biopic peuvent être modifiés à tout moment. Néanmoins seuls le prix et les modalités qui sont présentés à l’acheteur au moment de l’achat lui sont applicable.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit adresser un message électronique à l’adresse suivante : contact@biopic.fr

 

Article 3 – Validation des commandes et signature électronique  (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 

Par ailleurs, toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, BIOPIC se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

 

 

Article 4 – Modalités de Paiement et Sécurisation

 

Une fois la commande finalisée, l’acheteur a l’obligation de payer à l’égard de Biopic. L’absence de tout paiement empêchera la mise en œuvre de la commande.

 

Il est possible d’effectuer le règlement :

 

– Par carte bancaire

– par PayPal directement ; Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur devra avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

– par chèque à l’attention de BIOPIC : la commande sera validé à réception du chèque.

 

Défaut de Paiement

 

Biopic se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Prix, Frais et taxes :

 

Le contrat est conclu aux prix et conditions exposées par BIOPIC au consommateur à la date de sa commande et lors de la souscription d’un abonnement.

Les prix sont indiqués en hors frais éventuel de livraison et de transport. L’ensemble des frais de douanes, droits de toute nature et taxes sont à la charge exclusive de l’acheteur.

 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

 

Article 5 – Expédition et livraison

 

Dés validation de la commande, l’acheteur ou le tiers qui devra réceptionner le colis est tenu de respecter certains points :

 

– Acte de présence à l’adresse de livraison indiquée lors de la finalisation de la commande, aux heures de passage du transporteur ou retrais de colis dans les temps impartis dans un point relais

 

Sauf indication ou accord antérieur BIOPIC s’engage à livrer les produits commandés dans un délai de 30 Jours ouvrés après la conclusion du contrat et du paiement.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le consommateur nous aura indiquée au cours du processus de commande.

 

L’acheteur pourra résoudre le contrat si BIOPIC ne procède pas à la livraison de la commande aux conditions évoqués ci après :

  • A la date indiquée lors de la commande (supérieure à 30 jours ouvrés)
  • Dans le délai de trente jours ouvrés après confirmation et paiement de sa commande.

 

En cas de non livraison dans les délais indiqués, BIOPIC s’engage à rembourser au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle le contrat a été émis, la totalité du prix payé à la commande.

 

 

Article 6 – Force majeure

 

BIOPIC ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels. BIOPIC, n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Echec de livraison :

Le consommateur pourra, sans préjudice des autres droits dont il dispose en sa qualité de consommateur et acheteur, se voir réclamer les frais nécessaires à la réalisation d’un nouvel envoi, en cas de retour d’une commande en raison d’une impossibilité de livraison qui n’est ni imputable à Biopic , ni imputable au transporteur.

 

 

Article 7 – Rétractation

 

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

 

BIOPIC accorde à l’acheteur, lorsqu’il est consommateur au regarde la loi française, un droit de rétractation qui peut être exercé par une simple demande via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@biopic.fr

 

Ce droit de rétractation est d’une durée totale de 30 jours :

 

– soit à la date de commande du ou des produits

– soit à la réception du ou des produits pour les précommandes

 

Afin de traiter correctement votre demande, nous vous invitons à remplir nous contacter en cliquant sur le bouton « Contactez nous » et en précisant SAV comme objet du message.

 

 

Formulaire de rétractation type :

 

A l’attention de BIOPIC , 106 rue Saint Jean, 14 000 CAEN    ou contact@biopic.fr

 

Nous vous adressons ce message pour une rétractation du contrat portant sur la vente du produit «intitulé » commandé le « date » et réceptionné le « date »

 

Nom du consommateur : « Nom »

Adresse : « Adresse »

Signature : « Signature quand il s’agit d’une notification par courrier »

Date : « Date du jour »

 

L’acheteur se verra adresser ce courrier par lettre recommandé avec accusé de réception

 

 

Article 8 – Garanties, assurances et SAV

 

8.1 – Les Garanties des produits

 

ETENDUE DE LA GARANTIE

 

Sous réserve des dispositions légales, les obligations de BIOPIC au titre de la présente Garantie se limitent aux dispositions figurant ci-après :  BIOPIC, telle que définie plus bas, garantit le présent produit matériel de marque Biopic contre les vices de fabrication et de matière dans des conditions normales d’utilisation pour une période de un an (1) à compter de la date d’achat au détail par l’acheteur, utilisateur final initial, (« Période de Garantie »). Si un vice du produit matériel apparaît et qu’une réclamation valable est reçue au cours de la Période de Garantie, BIOPIC, à son choix, (1) réparera le vice du produit matériel gratuitement en utilisant des pièces de rechange neuves ou remanufacturées, ou (2) échangera le produit avec un produit neuf ou fabriqué à partir de pièces neuves ou pièces remanufacturées et qui est fonctionnellement équivalent au produit d’origine, ou (3) remboursera le prix d’achat du produit. BIOPIC pourra vous demander de remplacer des pièces défectueuses par des pièces neuves ou remanufacturées pouvant être installées par l’utilisateur que BIOPIC fournira conformément à son obligation de garantie. La durée restant à courir de la garantie du produit d’origine ou une durée de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation. Lorsqu’un produit ou une pièce est échangé, toute pièce de rechange devient votre propriété et la pièce échangée devient la propriété de BIOPIC. Les pièces fournies par BIOPIC conformément à son obligation de garantie doivent être utilisées pour les produits pour lesquels le service de garantie est réclamé. Lorsqu’un remboursement est effectué, le produit pour lequel le remboursement est fourni doit être retourné à BIOPIC et devient la propriété de BIOPIC

 

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

 

La présente Garantie Limitée s’applique uniquement aux produits matériels fabriqués par ou pour le compte de BIOPIC qui peuvent être identifiés par la marque, le nom commercial ou le logo Neckit, biocow, equidy qui y est apposé.

BIOPIC ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera ininterrompu ou sans erreur. BIOPIC n’est pas responsable des dommages provenant du non-respect des instructions d’utilisation du produit.

La présente garantie ne s’applique pas : (a) à tout dommage causé par l’utilisation avec des produits non-BIOPIC ; (b) à tout dommage causé par accident, abus, mauvaise utilisation, inondation, incendie, tremblement de terre ou d’autres causes extérieures ; (c) à tout dommage causé par le fonctionnement du produit hors des utilisations permises ou prévues décrites par BIOPIC ; (d) à tout dommage causé par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) effectuée par toute personne qui n’est pas un représentant de BIOPIC ou un Prestataire de Services Agréé BIOPIC ; (e) à un produit ou une pièce qui a été modifié de telle manière à en altérer de manière significative la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite de BIOPIC ; (f) aux pièces consommables, telles que les batteries, sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication ou (g) à tout dommage esthétique, comprenant notamment toute rayure, éraflure, bosse ou élément de fixation en plastique cassé.

Dans la mesure autorisée par la loi, la présente garantie et les recours énonces ci-dessus sont exclusifs et sont au lieu et place de tous autres garanties contractuelles, recours et conditions, qu’ils soient écrits ou verbaux, légaux, express ou tacites. Dans la mesure de ce qui est permis par le droit applicable, BIOPIC exclut expressément toutes garanties tacites, y compris notamment les garanties de commercialisation, d’adéquation a un usage particulier et les garanties des vices caches ou latents. Si BIOPIC n’est pas juridiquement autorisé a rejeter toute garantie légale ou tacite, alors, dans la mesure autorisée par la loi, lesdites garanties seront limitées a la durée de la présente garantie expresse et a la fourniture d’une prestation de réparation ou de remplacement telle que déterminée a la seule discrétion de BIOPIC.

 

La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et il se peut que vous bénéficiez d’autres droits en fonction de votre pays, Etat ou région. La présente Garantie Limitée est régie et interprétée conformément à la législation française.

 

OBTENTION D’UN SERVICE DE GARANTIE

 

Nous vous prions d’examiner les ressources d’assistance en ligne visées avant de solliciter un service de garantie. Si le produit ne fonctionne toujours pas correctement après avoir utilisé ces ressources, nous vous prions de bien vouloir contacter le SAV BIOPIC.

BIOPIC fournira à l’acheteur un service de garantie sur les produits qui seront soumis ou présentés pour service pendant la Période de Garantie, dans la mesure permise par la loi.

 

8.2 – SAV

 

En cas de panne sur un produit commandé, BIOPIC met à disposition un service après vente que l’acheteur pourra contacter par le biais du formulaire de contacte.


Ainsi, vous pourrez être amenés à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous vous l’échangeons.


 

 

Article 9 –  Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

 

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de BIOPIC qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Mon compte ».

 

Article 10 – Dispositions offres de pré-commandes :

 

BIOPIC, se verra offrir la possibilité à l’acheteur de commander certains produits en avant première et bénéficier d’un avantage. Par conséquent, quand BIOPIC permet à l’acheteur de précommander un produit, BIOPIC s’engage à envoyer le bien sous le délai de livraison mentionné. Sauf si BIOPIC ne parvient pas à prélever la somme correspondante au bien du consommateur.

 

En optant pour la mention précommande 

 

– Le consommateur autorise BIOPIC à prélever le prix du produit correspondant sur le compte de l’acheteur.

– Le consommateur doit envoyer un chèque du montant correspondant à la commande à l’attention de Biopic dans un délai de 7 jours à la livraison (si paiement par chèque. 

–  Biopic s’engage à livrer le produit dans le délai qui aura été mentionné. 

 

 

Dispositions offres avec abonnement :

 

 

BIOPIC propose certains services sous forme d’abonnement, ce qui engagerait l’acheteur pour une durée déterminée précisée dans la commande. Ceci oblige l’acheteur à verser la somme correspondante à la durée de l’abonnement.

 

Article 11 – Coordonnées de la société

Identification de la société

BIOPIC SAS

106 rue Saint-Jean (Siège) 
Société Anonyme Simplifiée au capital de 332 250 euros
 Caen n° 531 368 207

 

Contacter le Service Clients de Biopic par le biais du formulaire de contacte

 

 

Par courrier,


BIOPIC  SAS 
Service Clients,
106 rue Saint Jean

14000 Caen

France



Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

Article 11 – Juridiction compétente

 

Le contrat est soumis uniquement à la Loi française.

BIOPIC s’engage tout d’abord à rechercher une solution à l’amiable.

En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouve BIOPIC SAS.